Les présidentes croisent le fer lors de la Journée des communes
L’État et les communes ont encore du boulot pour s’entendre sur la répartition financière.
Bavois a accueilli la Journée des communes, samedi. Un événement inscrit au patrimoine immatériel du canton de Vaud. Avant la ripaille et la Fête au village, l’Union des communes vaudoises (UCV) a tenu, le matin, sa 109e assemblée générale. Les relations entre le Canton et les communes n’ont jamais été une longue roucoulade. Mais la décision unilatérale du gouvernement d’anticiper la réforme vaudoise de l’imposition des entreprises (RIE III) dès 2019 génère un impact financier non prévu sur les communes. Ces dernières demandent des compensations. Pour l’instant, les deux échelons institutionnels n’ont réussi qu’à s’engueuler à ce sujet. Samedi, la délégation du Conseil d’État (les socialistes Cesla Amarelle et Pierre-Yves Maillard étaient absents) ne se déplaçait donc pas en terrain conquis.
Il est revenu aux deux présidentes, Claudine Wyssa (PLR) pour l’UCV et Nuria Gorrite (PS) pour le Conseil d’État, de croiser le fer par discours interposés devant l’assemblée de municipaux. Consciente de jouer à l’extérieur, la patronne du gouvernement a signalé à l’entame de son allocution: «La Journée des communes permet aux élus de se rencontrer, d’échanger et, j’insiste sur ce point, de fraterniser dans une ambiance festive et conviviale.» Avec un accent vaudois bien appuyé. L’entregent de l’ancienne syndique de Morges et sa bonne connaissance des communes – qui font défaut à certains de ses collègues – ont permis de détendre l’atmosphère.
Néanmoins, cela n’efface aucunement les points de tension. «Il y a une quinzaine d’années, les communes ont contribué substantiellement au retour du Canton à meilleure fortune en augmentant leur participation de 30% à 50% à la facture sociale, a commencé Claudine Wyssa. Mais aujourd’hui la situation s’est retournée.» La présidente de l’UCV a encore rappelé que les communes ont soutenu la RIE III et même accepté son anticipation à condition que le Canton leur accorde des compensations. «Afin d’éviter que le citoyen-contribuable ne fasse les frais de cette réforme, a-t-elle indiqué. Cet effet pervers pourrait donner un très mauvais signal pour la réforme fédérale.»
«Une véritable négociation»
De son côté, Nuria Gorrite a répété l’annonce faite mercredi à la presse. Le Conseil d’État souhaite ouvrir «une véritable négociation» avec les communes dans le cadre de l’anticipation de la RIE III vaudoise. «Une annonce faite trois jours avant notre assemblée générale, concordance des temps tout à fait fortuite, a ironisé Claudine Wyssa. Cela fait neuf mois que nous leur demandons des négociations.» Certes, mais pour Nuria Gorrite cette plateforme Canton-communes doit se faire «dans le dialogue et sur la base de chiffres consolidés».
Malgré l’ironie du calendrier, la présidente de l’UCV a salué la porte ouverte par le Conseil d’État. Elle s’y est même engouffrée. «Il faut une négociation globale comprenant tous les thèmes importants à traiter: péréquation, facture sociale, RIE III, soins à domicile, polices et les constructions scolaires. Voilà le catalogue.»
À l’apéro
À l’heure de l’apéro, les avis étaient mitigés, mais avec une constante: «Tout reste à faire.» «C’est clair, il faut remettre à plat la répartition financière entre le Canton et les communes, a estimé le conseiller national et syndic d’Aigle Frédéric Borloz (PLR). Néanmoins, Nuria Gorrite a joué le rôle du Conseil d’État et on sait que c’est le Conseil d’État qui fixe les règles du jeu. C’est lui qui a le pouvoir.»
Le syndic de Baulmes et membre du comité de l’UCV, Julien Cuérel (UDC), était, lui, méfiant: «Le gouvernement cantonal essaie toujours de faire des paquets, on l’a encore vu avec sa stratégie fiscale 2022 qui arrose de 10 millions chaque département. Les négociations à venir doivent se faire politique publique par politique publique, sinon les communes se feront avoir.»
Un peu plus loin, le président de la Commission des finances du Grand Conseil, Alexandre Berthoud (PLR), et son vice-président, Stéphane Montangero (PS), se sont dit ouverts à ce que la commission offre ses bons offices dans le cadre des négociations Canton-communes qui s’annoncent ardues.
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«Notre principal souci est de trouver des personnes prêtes à s’engager»
Claudine Wyssa, présidente de l’Union des communes vaudoises (UCV) et syndique PLR de Bussigny, commente à titre personnel la recherche sur la représentation des femmes dans les exécutifs communaux
Le Temps: La représentation des femmes dans les exécutifs communaux stagne autour de 25%. Ce constat vous préoccupe-t-il?
Claudine Wyssa: Non, pas directement. Aujourd’hui, notre premier souci pour les exécutifs communaux, surtout dans les plus petites communes, est de trouver des personnes prêtes à s’engager. Deuxièmement, qu’elles aient les qualités permettant de faire fonctionner un exécutif. Troisièmement, qu’elles soient bien réparties entre les grandes et les petites communes. La représentation féminine vient pour moi après ces trois autres critères.
– Quelles explications donnez-vous à cette stagnation?
– Les jeunes femmes ont un travail et une famille, comme les jeunes hommes d’ailleurs. Les femmes plus âgées sont plus disponibles, mais n’osent pas toujours se lancer ou pensent que c’est trop tard. La génération de femmes qui aujourd’hui pouponnent sera présente demain tant professionnellement que politiquement, j’en suis sûre.
– Des moyens concrets de rendre les fonctions communales plus attractives pour les femmes?
– Il faut sans doute renforcer les structures d’accueil pour les enfants et garantir une bonne formation pour les femmes.
– Que vous inspire la situation générale des femmes dans la politique suisse?
– La présence des femmes est difficile à analyser, cette étude montre des contradictions. La gauche favorise plus les femmes, mais il y a plus de femmes PLR dans les exécutifs. Les femmes sont bien élues quand elles sont sur des listes politiques, ce qui contredit un certain machisme des électeurs. Dans le canton de Vaud, il y a plus de femmes syndiques dans les petites communes que dans les villes. Je dirais que les femmes ont complètement intégré notre système politique et que leur présence dépend plus de leur engagement, de leur personnalité, de leur couleur politique que de leur sexe. C’est un signe de maturité de notre démocratie directe.
– La parité de représentation doit-elle être selon vous un objectif?
– Non, pas forcément. J’encourage toutes les femmes à s’engager en politique. Mais aujourd’hui, le défi est de continuer à bien faire fonctionner notre système démocratique suisse. Ne multiplions pas les objectifs, ce qui risquerait d’en faire une usine à gaz ingérable.
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La patronne des localités quitte le Grand Conseil
A la tête de l’Union des communes vaudoises, Claudine Wyssa raccroche. Son regard sur les frères ennemis Canton-communes.
Le Grand Conseil ne comptera plus dans ses rangs la présidente de l’Union des communes vaudoises (UCV), Claudine Wyssa. «Sereinement», elle a décidé de raccrocher après avoir siégé une première fois de 1999 à 2002, puis de 2007 à mardi passé. La syndique de Bussigny, 64 ans en novembre, veut «laisser la place» et «faire de l’air» dans son agenda même si «l’intérêt et la passion demeurent». Très active, elle a encore du pain sur la planche puisqu’elle va rester encore à la tête de l’UCV.
Ces six dernières années, Claudine Wyssa a eu un pied au Canton et un autre parmi les communes. De quoi jouir d’une vue imprenable sur les relations entre ces deux échelons de la démocratie. Dans le canton de Vaud, les relations ne sont pas toujours amènes, même si les hostilités d’autrefois ont laissé la place à un partenariat circonspect. Les enjeux sont chauds. D’autant que Canton et communes parlent le plus souvent d’argent.
De gros dossiers sont en cours. La députée-syndique évoque en tout premier lieu la péréquation, soit la solidarité financière entre les communes, que le Conseil d’Etat veut modifier en vue de la réforme de la fiscalité des entreprises. «A ce stade, note Claudine Wyssa, on est dans un no man’s land puisque la RIE III fédérale a été refusée et que l’on attend de voir ce qui va se passer à Berne.»
Qui paie le squelette?
Autre sujet épineux, la police coordonnée dont la Cour des comptes vient de démontrer l’opacité (notre édition de jeudi): «A l’UCV, nous avions vu ça. Il va falloir reprendre le dossier. Je ne pense pas qu’il y a un problème au niveau de la sécurité, mais il faut régler les choses sur le plan institutionnel et sur le plan financier.»
Autre thème, l’école, où les rapports entre l’Etat et les localités sont encore bien plus fragiles. Depuis la réforme EtaCom des années 1990-2000, les communes ne payent plus les enseignants mais prennent à leur charge les bâtiments scolaires. «Nous avions proposé quelque chose de simple, reprend Claudine Wyssa. Les communes allaient financer le bâti et le mobilier, l’Etat le matériel pédagogique, y compris l’informatique. Mais tout cela patine depuis trois législatures. On en est à se demander qui va payer le squelette dans la salle de sciences ou le piano.»
Enfin, s’il fallait citer encore un domaine sensible, ce serait celui de l’aménagement du territoire. Le Plan directeur cantonal vient d’être mis sous toit avec un fort engagement du lobby des communes qui est parvenu à faire plier le Conseil d’Etat pour obtenir davantage de droits à bâtir. Le débat va reprendre cet automne sur les compétences des communes en matière d’aménagement et sur la taxe de plus-value. «La question des zones industrielles devra également être abordée.»
Fallait-il vraiment démissionner du Grand Conseil à l’aube de tous ces chantiers? «Le fait de siéger au Grand Conseil et d’être présidente de l’UCV n’est pas la norme, répond Claudine Wyssa (ndlr: Daniel Burnand avait eu cette double casquette il y a trente ans). En outre, cinq membres du comité siégeront au Parlement dès la nouvelle législature. Mon départ me permettra aussi d’être moins étiquetée politiquement, notamment face au Conseil d’Etat.»
Au cours de sa carrière, qui a démarré en 1986 au Conseil communal de Bussigny, la future ex-députée aurait bien aimé se porter candidate au Conseil d’Etat ou au Conseil national. L’alignement des planètes politiques en a décidé autrement. Elle en a pris son parti et a trouvé de quoi satisfaire son plaisir de la chose publique à d’autres échelons: «Je ne suis pas frustrée.»
Elle quitte un parlement qu’elle a vu beaucoup changer: «Par rapport à l’époque où nous siégions à Perregaux, le Grand Conseil est devenu un vrai contre-pouvoir. Et si le Conseil d’Etat arrive devant lui aujourd’hui avec des projets déjà lissés, c’est précisément parce qu’il a pris la mesure de ce contrepoids.»
Source:
https://www.24heures.ch/vaud-regions/patronne-localites-quitte-grand-conseil/story/13251304
Après la victoire d’étape de la loi sur l’accueil de jour
Claudine Wyssa, présidente de l’Union des communes vaudoises, se réjouit de la mise sous toit de la LAJE et mesure le chemin qui reste à parcourir.
Il y a quelques semaines, au bout de huit années de négociations serrées entre l’Etat et les communes vaudoises, le Grand Conseil validait la nouvelle loi sur l’accueil de jour (LAJE). Certes, cet accouchement fut douloureux. Néanmoins, au final, c’est une belle victoire d’étape pour les familles, enfants et parents de notre canton; elle permet de poursuivre le travail entamé sur le terrain depuis 2010 par les collectivités. Les efforts visent à répondre à une partie de la demande et à réduire progressivement le fossé entre les besoins des familles et les structures d’accueil disponibles, dans le préscolaire comme le parascolaire.
Depuis cette date, plus de trois mille nouvelles places ont été mises à disposition des familles. Cependant, le fossé à combler est énorme. En effet, notre capacité à couvrir les besoins oscille entre 20 et 25% dans le préscolaire (1 place sur 4 ou 5 suivant les classes d’âge); elle est deux fois inférieure dans le parascolaire, domaine dans lequel les situations varient fortement suivant les régions.
Sur le plan financier, cette nouvelle loi est rassurante. Les efforts inlassables fournis par l’Union des communes vaudoises (UCV) ont fini par payer: la participation financière du Canton augmente ainsi par paliers de 10 à 16% d’ici 2022. La gestion de l’autorisation et de la surveillance de l’accueil parascolaire sera également à charge de l’Etat. Cette contribution cantonale a toute son importance; elle ramène à terme la part Canton/communes à un tiers/deux tiers, allégeant quelque peu les dépenses assumées par les communes pour créer les structures d’accueil de jour. Pas négligeable puisque le coût global estimé dépassera les 600 millions de francs dans cinq ans; il aura doublé entre 2013 et 2022 – nous parlons de 35 000 places d’accueil à créer!
Le refus par le peuple de la réforme fiscale des entreprises soumise en votation le mois dernier n’aura pour seul effet que de freiner les coupes dans les budgets. Les communes se sont d’ailleurs toujours positionnées en faveur de la séparation de ces deux dossiers. Sur le fond le paquet vaudois plébiscité l’an dernier par la population n’est pas remis en cause. Sur ce plan, les employeurs privés participeront à l’effort à hauteur de 7%, même si la grande majorité des coûts, soit près de 4 francs sur 5, sera supportée par les communes et les parents.
Dans une société en pleine évolution, cette nouvelle loi offre un cadre réaliste et pragmatique aux acteurs publics. Les communes, dans la mesure de leurs moyens financiers, commencent dès aujourd’hui à définir les normes qui permettront la mise sous toit puis la réalisation de structures d’accueil conformes et à coûts raisonnables. Même si le chemin est encore long, la voie est dégagée, de quoi s’en réjouir.
Source:
L’accueil parascolaire sera piloté par les communes avec un financement accru de l’Etat
Les négociations canton – communes auront duré deux ans . Elles aboutissent aujourd’hui à un projet qui répond aux demandes des communes et adopte un modèle de financement tel que proposé par l’UCV. La part de l’Etat au financement de la FAJE se montera progressivement à 25% de la masse salariale des professionnels jusqu’en 2023. De même les communes auront la compétence de définir les normes et continueront à définir localement les besoins et les prestations par le biais des réseaux d’accueil et des plans de développement. L’accueil des enfants est modulé en fonction de leur âge, plus ils sont petits, plus les périodes d’accueil sont importantes. Ce projet va aider les familles vaudoises et soutenir les communes dans leur volonté de développement.
http://www.24heures.ch/vaud-regions/accueil-parascolaire-vaud-renforce-participation/story/11319523