Les présidentes croisent le fer lors de la Journée des communes
L’État et les communes ont encore du boulot pour s’entendre sur la répartition financière.
Bavois a accueilli la Journée des communes, samedi. Un événement inscrit au patrimoine immatériel du canton de Vaud. Avant la ripaille et la Fête au village, l’Union des communes vaudoises (UCV) a tenu, le matin, sa 109e assemblée générale. Les relations entre le Canton et les communes n’ont jamais été une longue roucoulade. Mais la décision unilatérale du gouvernement d’anticiper la réforme vaudoise de l’imposition des entreprises (RIE III) dès 2019 génère un impact financier non prévu sur les communes. Ces dernières demandent des compensations. Pour l’instant, les deux échelons institutionnels n’ont réussi qu’à s’engueuler à ce sujet. Samedi, la délégation du Conseil d’État (les socialistes Cesla Amarelle et Pierre-Yves Maillard étaient absents) ne se déplaçait donc pas en terrain conquis.
Il est revenu aux deux présidentes, Claudine Wyssa (PLR) pour l’UCV et Nuria Gorrite (PS) pour le Conseil d’État, de croiser le fer par discours interposés devant l’assemblée de municipaux. Consciente de jouer à l’extérieur, la patronne du gouvernement a signalé à l’entame de son allocution: «La Journée des communes permet aux élus de se rencontrer, d’échanger et, j’insiste sur ce point, de fraterniser dans une ambiance festive et conviviale.» Avec un accent vaudois bien appuyé. L’entregent de l’ancienne syndique de Morges et sa bonne connaissance des communes – qui font défaut à certains de ses collègues – ont permis de détendre l’atmosphère.
Néanmoins, cela n’efface aucunement les points de tension. «Il y a une quinzaine d’années, les communes ont contribué substantiellement au retour du Canton à meilleure fortune en augmentant leur participation de 30% à 50% à la facture sociale, a commencé Claudine Wyssa. Mais aujourd’hui la situation s’est retournée.» La présidente de l’UCV a encore rappelé que les communes ont soutenu la RIE III et même accepté son anticipation à condition que le Canton leur accorde des compensations. «Afin d’éviter que le citoyen-contribuable ne fasse les frais de cette réforme, a-t-elle indiqué. Cet effet pervers pourrait donner un très mauvais signal pour la réforme fédérale.»
«Une véritable négociation»
De son côté, Nuria Gorrite a répété l’annonce faite mercredi à la presse. Le Conseil d’État souhaite ouvrir «une véritable négociation» avec les communes dans le cadre de l’anticipation de la RIE III vaudoise. «Une annonce faite trois jours avant notre assemblée générale, concordance des temps tout à fait fortuite, a ironisé Claudine Wyssa. Cela fait neuf mois que nous leur demandons des négociations.» Certes, mais pour Nuria Gorrite cette plateforme Canton-communes doit se faire «dans le dialogue et sur la base de chiffres consolidés».
Malgré l’ironie du calendrier, la présidente de l’UCV a salué la porte ouverte par le Conseil d’État. Elle s’y est même engouffrée. «Il faut une négociation globale comprenant tous les thèmes importants à traiter: péréquation, facture sociale, RIE III, soins à domicile, polices et les constructions scolaires. Voilà le catalogue.»
À l’apéro
À l’heure de l’apéro, les avis étaient mitigés, mais avec une constante: «Tout reste à faire.» «C’est clair, il faut remettre à plat la répartition financière entre le Canton et les communes, a estimé le conseiller national et syndic d’Aigle Frédéric Borloz (PLR). Néanmoins, Nuria Gorrite a joué le rôle du Conseil d’État et on sait que c’est le Conseil d’État qui fixe les règles du jeu. C’est lui qui a le pouvoir.»
Le syndic de Baulmes et membre du comité de l’UCV, Julien Cuérel (UDC), était, lui, méfiant: «Le gouvernement cantonal essaie toujours de faire des paquets, on l’a encore vu avec sa stratégie fiscale 2022 qui arrose de 10 millions chaque département. Les négociations à venir doivent se faire politique publique par politique publique, sinon les communes se feront avoir.»
Un peu plus loin, le président de la Commission des finances du Grand Conseil, Alexandre Berthoud (PLR), et son vice-président, Stéphane Montangero (PS), se sont dit ouverts à ce que la commission offre ses bons offices dans le cadre des négociations Canton-communes qui s’annoncent ardues.
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