Canton et communes s’accordent enfin sur la facture sociale
Après des années de négociations houleuses, l’accord conclu la semaine dernière prévoit un rééquilibrage de la facture sociale en faveur des communes de 150 millions par année d’ici à 2028.
Ne l’appelez plus «facture sociale», mais «Participation à la cohésion sociale». Outre cette coquetterie, le protocole d’accord conclu la semaine dernière entre le Canton et la principale association faîtière de communes (UCV) contient des éléments tangibles sur la répartition de la facture sociale. Le résultat de négociation présenté ce mardi prévoit un rééquilibrage de ladite facture en faveur des communes.
Actuellement, celles-ci paient près de la moitié du 1,8 milliard de dépenses sociales annuelles. La participation des communes va diminuer jusqu’à 36,7% d’ici à 2028. Ce seront alors quelque 150 millions par an qui basculeront à la charge du Canton. Dès l’année prochaine, la facture devrait se réduire de 40 millions pour les communes. Un accord jugé «satisfaisant» par les deux parties. L’assemblée générale de l’UCV doit encore ratifier le texte le 17 septembre, puis viendra le tour du Grand Conseil.
Des relations très dégradées
Au début d’été, les discussions semblaient complètement bloquées. L’AdCV, la deuxième association faîtière des communes, quittait la table des négociations alors que l’UCV reconnaissait qu’elle n’avait encore «rien obtenu». «Cet accord intervient dans un contexte où les relations Canton-communes sont très dégradées, rappelle le vice-président de l’UCV et syndic de Lausanne Grégoire Junod (PS). Honnêtement, si nous n’étions pas arrivés à ce compromis, en plus de la crise sanitaire, nous aurions eu une crise institutionnelle.» Le calendrier a mis la pression sur les négociateurs, avec l’élaboration des budgets 2021 et les élections communales en mars prochain.
Depuis des années, les communes demandent un rééquilibrage de la facture sociale. Au début du siècle, alors que l’État de Vaud était criblé de dettes, elles avaient accepté d’augmenter leur participation aux dépenses sociales d’un tiers à fifty-fifty avec le Canton. Depuis, l’État s’est refait une santé financière alors que celle des communes s’est dégradée. Un retour à une répartition un tiers-deux tiers était réclamé depuis longtemps. Mais l’État faisait la sourde oreille.
«Cet accord est un jalon fondamental»
Avec ce protocole d’accord, les communes n’ont pas complètement obtenu ce qu’elles revendiquaient. «On arrive à la table des négociations avec des objectifs tout en sachant qu’il faudra faire du chemin. Et le chemin a été long», relativise Claudine Wyssa, présidente de l’UCV. «Les communes souhaitaient revenir à une répartition un tiers-deux tiers et, de notre côté, nous voulions identifier les besoins financiers réels des communes, notamment le manque d’autofinancement», indique Christelle Luisier. La ministre responsable du dossier se félicite que le Conseil d’État et l’UCV aient privilégié le dialogue institutionnel: «Cet accord est un jalon fondamental. La population attend de pouvoir compter sur les institutions et les autorités.»
Cela pose également les bases pour la suite des relations Canton-communes. Car le protocole d’accord prévoit aussi des «feuilles de route» pour les négociations à venir sur la facture policière et la nouvelle péréquation intercommunale qui est espérée pour 2023. À ce sujet, le protocole précise déjà «qu’aucun montant supplémentaire ne sera versé par l’État aux communes pour la nouvelle péréquation».
En période de crise économique, provoquée par la pandémie, les protagonistes ont jugé nécessaire de stipuler noir sur blanc que si le frein a l’endettement devait être actionné au sens de l’article 165 de la Constitution vaudoise, «le Conseil d’État pourrait présenter des mesures d’assainissement dérogeant au présent accord».
Source: https://www.24heures.ch/canton-et-communes-saccordent-enfin-sur-la-facture-sociale
Les communes en première ligne de la pandémie
En contact direct avec leurs concitoyens, les élus locaux sont au front dans la gestion de la crise. Leur engagement et les élans de solidarité peinent néanmoins à masquer l’inquiétude grandissante autour des graves conséquences, notamment financières, de cette période de confinement sur les communes
Contacts avec leurs aînés, gestion des déchets, accueil de la petite enfance, soutien financier aux petits commerces… Depuis le début de l’épidémie, les autorités communales sont quotidiennement au front. «Le confinement donne la fausse impression que tout s’est arrêté, car nous travaillons d’arrache-pied, beaucoup de choses se font en sous-marin», image Stéphane Babey, maire de la commune jurassienne d’Alle et président des maires d’Ajoie. Il a bien sûr fallu rapidement prendre contact avec les personnes âgées ou organiser le télétravail des employés de l’administration, mais une foule de questions se sont posées, parfois inattendues. «On s’est même demandé si, au cas où notre collectivité devait connaître plusieurs décès, nous pourrions gérer au niveau du cimetière», poursuit Stéphane Babey.
Les communes sont également en première ligne pour répondre aux nombreuses questions des citoyens. «En une semaine, nous avons reçu plus de 500 téléphones», confirme Claudine Wyssa, syndique de Bussigny, dans l’Ouest lausannois. Ils concernaient tant de la demande de livraisons de repas à des aînés que des questions de particuliers sur les conditions de parcage ou de déménagement. «Il s’agit souvent de petites choses du quotidien, précise l’élue, comme des parents qui n’ont pas d’imprimante pour les fiches reçues de l’école par e-mail. Dans ce cas particulier, nous avons trouvé une solution avec une entreprise d’impression qui s’en est chargée.»
De nombreux bénévoles
Présidente depuis 2011 de l’Union des communes vaudoises (UCV), Claudine Wyssa reçoit de nombreux retours des quatre coins de son canton: «Je suis impressionnée par la solidarité qui s’est manifestée et les nombreux bénévoles qui se sont spontanément mis à disposition.» Un constat que l’on retrouve un peu partout en Suisse romande. Un exemple parmi tant d’autres: Bovernier, village de 900 âmes perché au-dessus de Martigny, où les mesures se sont rapidement mises en route. «Nous avons appelé un à un les 110 foyers qui comptent au moins une personne âgée de plus de 65 ans, explique le vice-président de commune, Gaël Bourgeois, chargé des affaires sociales. Nous avons évalué leurs besoins, leur avons rappelé les recommandations de l’OFSP et organisé la livraison des repas et des médicaments. Grâce notamment à l’appui des membres de la société de jeunesse, j’ai aujourd’hui plus de bénévoles à disposition que de besoins.»
Pour la députée vaudoise Laurence Cretegny, syndique de Bussy-Chardonney, village de 400 habitants de la région morgienne, les petites communes ont une structure flexible, adéquate pour gérer ce genre de crise: «Les élus locaux, nous avons l’habitude d’être sur le terrain; aller remplacer à la déchetterie fait partie de notre quotidien.» Alors quand il a fallu distribuer rapidement un tout-ménage d’informations sur le coronavirus, ce sont les municipaux qui ont effectué la tournée des boîtes aux lettres. Des élus aussi sur le terrain lorsqu’il s’est agi d’éviter les rassemblements sur la place de jeu.
Nouvelles manières de travailler
Reste qu’il a fallu s’adapter à de nouvelles manières de travailler dans des villages où, habituellement, chaque problème se règle autour d’une table. «Nous avons dû nous approprier de nouveaux outils informatiques, se mettre à la page d’internet, faire circuler les documents par e-mail, relève encore Laurence Cretegny. Cela a demandé un certain effort.» Mais pour la syndique, l’implication la plus forte de cette épidémie est sans conteste émotionnelle, en particulier dans ces petites communautés où tout le monde se connaît: «Nous avons soutenu deux habitants du village qui ont chacun perdu un parent à cause du coronavirus. Cet accompagnement a été particulièrement prenant.»
Ce travail des élus locaux est notamment salué par le conseiller d’Etat fribourgeois Didier Castella, chargé des institutions. Lors d’une récente conférence de presse, l’élu a qualifié cet engagement d’«exemplaire»: «Pour notre système, cette crise n’a pas marqué un repli, mais bien un retour du politique, en particulier dans les communes.» Lui-même ancien vice-syndic de la commune de Gruyères, il a rappelé que les élus locaux faisaient front alors qu’ils «sont des miliciens et qu’ils doivent en parallèle gérer leurs propres difficultés dans leur vie professionnelle et familiale».
Vie villageoise au point mort
Au-delà des louanges, il demeure de nombreuses craintes. La vie villageoise, les associations, les traditionnelles soirées de gym, les habituelles kermesses, les cafés, tout est au point mort… «A la fin du confinement, il faudra que chacun joue le jeu», plaide ainsi Laurence Cretegny. Aujourd’hui, beaucoup de communes ont déjà fait des gestes financiers, en renonçant, entre autres mesures, à l’encaissement de loyers.
L’Association suisse des communes (ACS) a appelé à réaliser rapidement les travaux prévus dans les villages, afin de donner un peu d’air aux entreprises locales. «Nous avons avancé de l’argent aux commerçants et artisans, afin de leur permettre de passer le mois, dans l’attente d’autres aides», note du côté de l’Ajoie Stéphane Babey, très inquiet pour l’avenir: «A terme, nos rentrées fiscales vont s’effondrer.» Le maire jurassien espère qu’alors, à leur tour, les communes seront aidées.
Source: https://www.letemps.ch/suisse/communes-premiere-ligne-pandemie
Vorzeige-Agglomeration: Ein Beispiel für positive Entwicklung
Die Agglomeration westlich von Lausanne gilt heute als Beispiel gelungener Entwicklung – doch vor rund 20 Jahren sah es ganz anders aus, verstopfte Strassen, Zersiedelung und schlechte Luft. Der Kanton schritt ein, verhängte faktisch den Baustopp und zwang damit die Gemeinden, zusammenzuarbeiten.
Le Canton pourrait payer l’entier de la facture sociale dès 2022
Des négociations vont s’ouvrir. L’Etat se montre prudent. Mais pour les communes, c’est clair: l’Etat prendra à sa charge leur part de 850 millions.
Aujourd’hui, les Communes paient 850 millions de francs par an pour la facture sociale. Le Canton, lui, verse à peu près le même montant. Mais, dès 2022, il pourrait prendre en charge la totalité de ce montant, comme l’ont annoncé le Conseil d’État et les Communes. Ce qui débouche sur la création d’une plateforme de discussions entre le gouvernement et les deux faîtières des communes, et d’une refonte possible de la péréquation intercommunale.
Attention, car tout le monde ne fait pas la même lecture de l’annonce. Le gouvernement tient à utiliser le conditionnel. Officiellement, il parle d’un «éventuel transfert au Canton, partiel ou total» de la facture sociale. Mais, pour les Communes, c’est clair et net: «Le Conseil d’État annonce vouloir reprendre la totalité du financement de la facture sociale.»
«La décision n’est pas définitivement arrêtée, explique Béatrice Métraux, conseillère d’État écologiste à la tête du Département des institutions et de la sécurité. À ce stade, je ne peux pas donner de chiffres, de prévisions ou de calendrier, sauf celui d’une entrée en vigueur en 2022. Nous sommes conscients du poids de la facture sociale pour les Communes.» Le Conseil d’État parle d’un «examen au plus proche de la réalité du terrain».
Cette annonce du gouvernement était devenue inévitable tant la pression des communes, face aux difficultés budgétaires, et du Grand Conseil était forte. Depuis quelques années, les députés ont validé plusieurs textes demandant une modification du système en faveur des Communes. Dernier épisode en février de cette année: le parlement a accepté une motion de l’UDC Pierre-Yves Rapaz pour un moratoire sur la hausse de la facture sociale. L’idée était que les Communes ne paient en 2019 pas un centime de plus que leur facture de 2018. Le Conseil d’État avait réagi le lendemain pour dire qu’un moratoire était impossible et qu’il fallait discuter.
Le résultat réjouit les communes. «Nous avons déjà rencontré une délégation du Conseil d’État et ce qui a été discuté est une reprise complète de la facture sociale par le Canton», commente Claudine Wyssa, présidente de l’Union des Communes vaudoises (UCV) et syndique de Bussigny. Mais pour elle, ce n’est pas encore gagné. «L’annonce du Conseil d’État est un très bon point de départ pour une discussion. Mais le risque est que la facture continue d’augmenter pour les communes d’ici à 2022.»
La solution imaginée des deux côtés est la même. Si le Canton reprend la facture sociale, il faudra une «bascule d’impôt». C’est-à-dire que les impôts communaux qui servent aujourd’hui à financer cette facture devront à l’avenir être encaissés par le Canton. «Cela sera techniquement extrêmement difficile, ajoute Claudine Wyssa, car toutes les communes ne paient pas le même montant. Il faudra une bascule modulée.» Béatrice Métraux ajoute: «Les simulations se feront Commune par Commune. C’est ambitieux, la solidarité entre les communes devra perdurer. La neutralité financière devra être garantie pour l’État.»
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Bussigny teste ses idées pour le futur de la ville
Quatre journées sont prévues pour sonder les habitants sur des projets novateurs dont des navettes autonomes et un verger collectif.
À l’heure du tout participatif, Bussigny s’efforce de montrer patte blanche. Afin de récolter les avis sur le développement futur de la Ville, la Municipalité invite la population à quatre journées thématiques, dont la première aura lieu le 19 mai prochain. Au programme, trois thèmes: la nature en ville, la mobilité et les espaces publics. La quatrième journée, organisée le 28 septembre, sera consacrée à présenter la synthèse de cette grande consultation.
La proposition peut paraître plan-plan au premier abord, mais elle détonne par son ampleur, et par les idées qui seront soumises à la population. Pour stimuler les réflexions sur de futurs espaces verts, un atelier sera ainsi consacré à l’aménagement d’une «rue végétale» et un café-rencontre abordera un projet de verger communautaire.
2800 habitants de plus
Pour la Municipalité, le timing de la démarche ne doit rien au hasard. «Bussigny est dans une phase où l’arrivée de nouveaux habitants devient concrète», estime la syndique, Claudine Wyssa. Elle évoque en particulier la construction du quartier Bussigny-Ouest, qui bat son plein à l’heure actuelle et qui vient d’accueillir ses premiers habitants. D’ici à dix ans, cet énorme terrain hérissé de grues, qui correspond à un quart de la surface construite de Bussigny actuellement, doit accueillir jusqu’à 2800 habitants. Une bonne partie d’entre eux s’installeront entre 2020 et 2022, estime Claudine Wyssa. «Nous voulons tout mettre en place pour que ce quartier ne soit pas isolé de Bussigny.
C’est pourquoi nous voulons intéresser les habitants actuels autant que les habitants futurs à son développement.» Les animations des quatre journées thématiques se dérouleront ainsi sur le site du chantier, mais il ne sera pas uniquement question du nouveau quartier. «À Bussigny-Ouest, tout est à créer, mais il faudra aussi aménager des espaces qui existent déjà dans la commune.» La Municipalité présentera par exemple un projet de zone de rencontre limitée à 20 km/h sur le carrefour entre l’Hôtel de Ville et la grande salle communale.
Tesla et PubliBike en vitrine
La journée consacrée à la mobilité permettra aussi de présenter des ambitions plus lointaines, comme la mise en circulation de navettes autonomes. «Plus qu’une idée, c’est une option prise par la Municipalité sur le long terme, explique la syndique. Mais la réflexion n’est pas aboutie et c’est donc l’occasion d’entendre la population à ce sujet.» Une étude globale sur la mobilité à Bussigny est en cours, mais d’ici huit à dix ans, ces navettes autoguidées pourraient traverser la ville pour relier, entre autres, la gare et la future ligne de tram.
La journée consacrée à la mobilité, en août, prévoit également la participation d’entreprises avec des présentations de vélos électriques et, plus étonnant, des stands tenus par PubliBike et Tesla. La série d’événements proposés par la Municipalité met en outre le projecteur sur un quartier développé par des privés. Claudine Wyssa s’en explique: «En tant que Commune, nous sentons notre responsabilité d’apporter de la qualité à ce quartier qui est aux mains de plusieurs propriétaires.» La même démarche n’est ainsi pas d’actualité pour les autres quartiers qui sont en projet à Bussigny, généralement aux mains d’un propriétaire unique.
Source:
https://www.24heures.ch/vaud-regions/lausanne-region/bussigny-teste-idees-futur-ville/story/23982702