Claudine Wyssa » Postulat http://www.wyssa.ch Blog de Claudine Wyssa Thu, 26 Jan 2012 23:21:14 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Dépôt d’un postulat sur l’application des normes ECA dans les EMS http://www.wyssa.ch/2009/depot-dun-postulat-sur-lapplication-des-normes-eca-dans-les-ems.html http://www.wyssa.ch/2009/depot-dun-postulat-sur-lapplication-des-normes-eca-dans-les-ems.html#comments Tue, 10 Mar 2009 06:44:44 +0000 admin http://dev2/wyssa.ch/html/?p=194 Postulat demandant d’explorer la marge de manœuvre possible pour une application raisonnable et constante des normes ECA, notamment dans le domaine des EMS
Le postulat est déposé le 3 mars et adopté pour renvoi au Conseil d’Etat à l’unanimité du Grand Conseil le 10 mars 2009.

Texte du postulat

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