Dépôt d’un postulat sur l’application des normes ECA dans les EMS
10 mars 2009 | Catégorie(s) : Grand-Conseil
Postulat demandant d’explorer la marge de manœuvre possible pour une application raisonnable et constante des normes ECA, notamment dans le domaine des EMS
Le postulat est déposé le 3 mars et adopté pour renvoi au Conseil d’Etat à l’unanimité du Grand Conseil le 10 mars 2009.